Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFCASS [721 KB]

Convention constitutive du GIP-IFCASS [254 KB]

Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du GIP-IFCASS [306 KB]

Avenant N°1 à la convention constitutive du GIP-IFCASS [437 KB]

Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du GIP-IFCASS [282 KB]

Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales» (IFCASS) [142 KB]