Convention constitutive

Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFCASS

Convention constitutive du GIP-IFCASS

Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du GIP-IFCASS

Avenant N°1 à la convention constitutive du GIP-IFCASS

Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du GIP-IFCASS


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